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mercredi 7 octobre 2015

A propos de République numérique

République numérique

Depuis quelques jours, et jusqu’au 18 octobre, il est possible de contribuer à la consultation République Numérique, reposant sur le rapport Ambition Numérique du CNNum. Mais le travail du CNNum est passé par les différents filtres ministériels. Certaines propositions sont remises à plus tard (une autre loi sur le numérique, plus orientée sur l’économie numérique ?), d’autres ont été diluées.

Où trouver les bons amendements ?

Il est possible pour chacun de voter pour des propositions d’amendements ou bien de proposer des amendements. J’encourage mes lecteurs à voter pour des amendements existants, et ce pour deux raisons :

  1. Rédiger une proposition d’amendement est complexe, à moins d’être juriste
  2. En multipliant les amendements, on réduit le nombre de vote par amendement, et donc on affaiblit leur force respective. Pour être entendu, il vaut mieux 1000 votes pour un bon amendement que 100 votes pour 10 amendements médiocrement rédigés !

Voici donc deux avis, pas nécessairement cohérents l’un avec l’autre, pour s’y retrouver :

  1. d’abord, celui du CNNum ;
  2. Ensuite, celui de la Quadrature du Net.

Mes recommandations

Voici les points qui me paraissent personnellement importants à soutenir, et sur lesquels j’encourage mes lecteurs à voter, classés par thème :

Communs

  1. Introduire dans le droit français la “liberté de panorama”
  2. Éviter la légalisation du copyfraud
  3. Élargir les possibilités d’action contre les atteintes au domaine commun informationnel
  4. Reconnaitre les communs volontaires

Chiffrement et confidentialité

  1. Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
  2. Affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications

Neutralité du Net

  1. Préciser le périmètre d’application de la Neutralité du Net
  2. Autoriser les actions de groupe notamment en matière d’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
  3. Création d’un parquet numérique spécialisé sur les questions de contenus illicites en ligne

Portabilité des données

  1. Consacrer un droit effectif à la portabilité

A propos de ce dernier amendement, on constate qu’il permet à chaque internaute de récupérer ses données dans un format lisible par une machine pour les transférer chez un autre fournisseur de service. C’est beaucoup mieux que le cas d’usage présenté dans le graphique La loi numérique en 9 dessins, où il n’est fait mention que des messages email et du carnet d’adresse. D’où l’importance de voter pour cet amendement.

Comment procéder ?

C’est très simple :

  1. Créer un compte en cliquant sur le bouton bleu Inscription présent presque partout sur le site (on peut se connecter via Facebook ou Google+, ou mieux, créer une compte avec son adresse email).
  2. Ouvrir dans un onglet l’un des liens ci-dessus listant des amendements, par exemple Consacrer un droit effectif à la portabilité.
  3. En bas de page, cliquer sur le bouton vert [D’accord] (celui avec un pouce vers le haut).

Vous allez voir, c’est un vrai plaisir de voir ce qui est discuté et aussi de pouvoir influencer, certes modestement, un projet de loi. En tous cas, moi j’ai adoré y voir des sujets comme le chiffrement, la vie privée ou le droit des communs[1] y être abordé !

Mise à jour : lire les arguments de Roberto Di Cosmo m’ont donné envie de soutenir aussi cet amendement :

  1. Protéger le droit des auteurs d’articles scientifiques, pour permettre le libre accès à la recherche scientifique.

Note

[1] À propos, samedi 10 octobre, il y a une journée Le temps des Communs avec en particulier un atelier Internet comme un bien commun auquel je participe. On s’y retrouve ?

vendredi 19 juin 2015

Rapport Ambition Numérique du CNNum

Hier, 18 juin, le rapport “Ambition Numérique” issu de la concertation organisée par le CNNum a été remis au premier ministre, Manuel Valls, qui en a tiré une stratégie numérique.

Dessin de Manuel Valls recevant la rapport Ambition Numérique du CNNum

400 pages, 6 mois de travail, 4 thèmes/volets, 70 propositions, issues de plus de 17000 suggestions recueillies en ligne et lors de séminaires participatifs en régions. Un travail de titan, auquel les 30 membres ont participé, avec le soutien sans faille de l’équipe du Secrétariat Général (ils ont été vraiment vraiment super, d’abord sous la direction de JB Soufron puis de Yann Bonnet).

C’est un immense honneur que d’avoir pu participer à ce projet, sur des sujets à mon avis très importants (comment la France peut réussir le virage du numérique, en termes d’emploi, d’État, de libertés, de société ?) avec des personnes aussi remarquables que mes camarades membres[1].

Mon travail s’est focalisé sur le volet Loyauté numérique, sous la direction de Valérie Peugeot (que je félicite au passage pour son travail et sa ténacité). On trouvera dans le rapport des thèmes chers au Standblog (Standards, Web, logiciels libres, collaboration, Internet comme un bien commun, open innovation, interopérabilité, formats ouverts, portabilité, neutralité du net, recours à la crypto, lutte contre la surveillance…) en particulier dans le Volet 1, et dans une moindre mesure, dans les volets 2 (formats et logiciels libres et collaboration dans l’administration), et 4 (biens communs et éducation pour une société numérique).

Après 3 mois très éprouvants à cause du projet de loi Renseignement (j’allais écrire “Surveillance” !), c’est un plaisir de voir aboutir au grand jour le résultat du travail de tout le CNNum, qui est un effort collectif positif de construction, autrement plus plaisant pour moi que l’effort d’opposition aux boites noires via par exemple Ni Pigeons Ni Espions.

Pourtant, la taille du rapport ‘Ambition Numérique’ (398 pages exactement) peut impressionner. C’est pourquoi une série de vidéos a été produite :

  1. Les grands enjeux numériques décrits dans le rapport #AmbitionNumérique en vidéo (5mn) ;
  2. Recommandations sur la loyauté dans l’environnement numérique présentées par Valérie Peugeot ;
  3. Recommandations sur la transformation numérique de l’action publique présentées par Marc Tessier ;
  4. Recommandations sur le volet croissance, innovation et disruption présentées par Marie Ekeland et Stephane Distinguin  ;
  5. Recommandations sur la société face à la métamorphose numérique présentées par Daniel Kaplan.

Par ailleurs, quelques citations et liens pour comprendre le contexte :

Lors de la remise du rapport, Manuel Valls a déjà prévenu que toutes les propositions ne seraient pas retranscrites dans le futur texte. La première version du « projet de loi Lemaire », dénomination utilisée par le premier ministre en référence à sa secrétaire d’État au numérique, serait déjà quasiment prête.

L’objectif était de se concerter avec l’ensemble de l’écosystème numérique, puis de livrer des recommandations très opérationnelles pour pousser à des modifications, soit dans les lois existantes et à venir, soit, pour les grands principes, dans une grande loi sur le numérique. La dernière de ce type, c’était la loi pour la confiance dans l’économie numérique en 2004. A l’époque, on ne parlait pas de big data ou d’objets connectés, il n’y avait pas eu d’affaire Snowden… Nous pensons qu’il faut toiletter le droit, mais aussi réfléchir à ces grands principes fondateurs, qui devraient faire leur entrée dans le droit positif français et européen.

(…) sur les questions de sécurité, nous n’avons jamais été entendus. Mais nous l’avons été davantage sur les questions de fiscalité, d’éducation, d’innovation… Et c’est aussi, probablement, parce que nous avons émis des avis défavorables à un certain nombre de reprises que l’écosystème numérique nous a jugés légitimes pour faire ce travail de concertation. Je ne dis pas que j’en suis satisfait, mais en 2013, Fleur Pellerin nous avait dit «Vous devez être le poil à gratter du gouvernement», et nous avons montré que nous pouvions l’être. Dans les 70 recommandations que nous transmettons, il y a ces grands principes que nous poussons, qui justifient la loi sur le numérique, mais il y a aussi beaucoup de propositions qui sont destinées à venir amender d’autres lois, et c’est un point important.

Nous avons notamment pensé à la neutralité du Net, qui est indissociable de la question de la loyauté des plateformes.

La question de la portabilité et, derrière, celle de l’interopérabilité, sont également fondamentales. L’usager qui publie par exemple des photos sur une plateforme doit avoir la possibilité de les embarquer.

Si je devais citer un dernier point, j’évoquerais celui de l’autodétermination informationnelle. Il faut que chaque usager ait le droit de tout savoir de ce qui est fait de ses données, pour donner (ou non) son accord à telle ou telle application, etc.

Note

[1] C’est là que je t’avoue, cher lecteur, que j’ai souvent eu l’impression d’être la personne la moins intelligente de la salle à de nombreuses reprises…

lundi 29 juillet 2013

En vrac du lundi

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