Standblog

Hier, 18 juin, le rapport “Ambition Numérique” issu de la concertation organisée par le CNNum a été remis au premier ministre, Manuel Valls, qui en a tiré une stratégie numérique.

400 pages, 6 mois de travail, 4 thèmes/volets, 70 propositions, issues de plus de 17000 suggestions recueillies en ligne et lors de séminaires participatifs en régions. Un travail de titan, auquel les 30 membres ont participé, avec le soutien sans faille de l’équipe du Secrétariat Général (ils ont été vraiment vraiment super, d’abord sous la direction de JB Soufron puis de Yann Bonnet).

C’est un immense honneur que d’avoir pu participer à ce projet, sur des sujets à mon avis très importants (comment la France peut réussir le virage du numérique, en termes d’emploi, d’État, de libertés, de société ?) avec des personnes aussi remarquables que mes camarades membres^[1].

Mon travail s’est focalisé sur le volet Loyauté numérique, sous la direction de Valérie Peugeot (que je félicite au passage pour son travail et sa ténacité). On trouvera dans le rapport des thèmes chers au Standblog (Standards, Web, logiciels libres, collaboration, Internet comme un bien commun, open innovation, interopérabilité, formats ouverts, portabilité, neutralité du net, recours à la crypto, lutte contre la surveillance…) en particulier dans le Volet 1, et dans une moindre mesure, dans les volets 2 (formats et logiciels libres et collaboration dans l’administration), et 4 (biens communs et éducation pour une société numérique).

Après 3 mois très éprouvants à cause du projet de loi Renseignement (j’allais écrire “Surveillance” !), c’est un plaisir de voir aboutir au grand jour le résultat du travail de tout le CNNum, qui est un effort collectif positif de construction, autrement plus plaisant pour moi que l’effort d’opposition aux boites noires via par exemple Ni Pigeons Ni Espions.

Pourtant, la taille du rapport ‘Ambition Numérique’ (398 pages exactement) peut impressionner. C’est pourquoi une série de vidéos a été produite :

1. Les grands enjeux numériques décrits dans le rapport #AmbitionNumérique en vidéo (5mn) ;
2. Recommandations sur la loyauté dans l’environnement numérique présentées par Valérie Peugeot ;
3. Recommandations sur la transformation numérique de l’action publique présentées par Marc Tessier ;
4. Recommandations sur le volet croissance, innovation et disruption présentées par Marie Ekeland et Stephane Distinguin  ;
5. Recommandations sur la société face à la métamorphose numérique présentées par Daniel Kaplan.

Par ailleurs, quelques citations et liens pour comprendre le contexte :

• Sur Médiapart (nécessite un abonnement) : Le testament du Conseil national du numérique ;

Lors de la remise du rapport, Manuel Valls a déjà prévenu que toutes les propositions ne seraient pas retranscrites dans le futur texte. La première version du « projet de loi Lemaire », dénomination utilisée par le premier ministre en référence à sa secrétaire d’État au numérique, serait déjà quasiment prête.

• Interview de Benoit Thieulin, Président du CNNum : «L’Internet est sorti du temps de l’innocence» ;

L’objectif était de se concerter avec l’ensemble de l’écosystème numérique, puis de livrer des recommandations très opérationnelles pour pousser à des modifications, soit dans les lois existantes et à venir, soit, pour les grands principes, dans une grande loi sur le numérique. La dernière de ce type, c’était la loi pour la confiance dans l’économie numérique en 2004. A l’époque, on ne parlait pas de big data ou d’objets connectés, il n’y avait pas eu d’affaire Snowden… Nous pensons qu’il faut toiletter le droit, mais aussi réfléchir à ces grands principes fondateurs, qui devraient faire leur entrée dans le droit positif français et européen.

(…) sur les questions de sécurité, nous n’avons jamais été entendus. Mais nous l’avons été davantage sur les questions de fiscalité, d’éducation, d’innovation… Et c’est aussi, probablement, parce que nous avons émis des avis défavorables à un certain nombre de reprises que l’écosystème numérique nous a jugés légitimes pour faire ce travail de concertation. Je ne dis pas que j’en suis satisfait, mais en 2013, Fleur Pellerin nous avait dit «Vous devez être le poil à gratter du gouvernement», et nous avons montré que nous pouvions l’être. Dans les 70 recommandations que nous transmettons, il y a ces grands principes que nous poussons, qui justifient la loi sur le numérique, mais il y a aussi beaucoup de propositions qui sont destinées à venir amender d’autres lois, et c’est un point important.

• Autre interview, par NextInpact, où il détaille plusieurs aspects importants de la loi :

Nous avons notamment pensé à la neutralité du Net, qui est indissociable de la question de la loyauté des plateformes.

La question de la portabilité et, derrière, celle de l’interopérabilité, sont également fondamentales. L’usager qui publie par exemple des photos sur une plateforme doit avoir la possibilité de les embarquer.

Si je devais citer un dernier point, j’évoquerais celui de l’autodétermination informationnelle. Il faut que chaque usager ait le droit de tout savoir de ce qui est fait de ses données, pour donner (ou non) son accord à telle ou telle application, etc.