C'est le journal LeMonde.fr qui vient se sortir le scoop il y a quelques minutes avec cet article le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée.
Voici le verdict du Conseil Constitutionnel :
Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".
A lire aussi sur The Inquirer: HADOPI: Le Conseil Constitutionnel vient de riposter au gouvernement, qui m'a fait l'amitié de me demander mon avis. J'ai eu du mal à réprimer un sonore Muuuuhahahahahahaha !!! qui aurait été déplacé 
Mise à jour : Le texte de la Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Mise à jour :
- Le Figaro : Hadopi censurée par les Sages ;
- Numerama : Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée ! ;
- 20 Minutes : Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel ;
- CNet : Le Conseil Constitutionnel casse Hadopi ! ;
- Ouest France : Le Conseil constitutionnel censure le pouvoir de sanction d'Hadopi ;
- Les Echos : Internet : le Conseil constitutionnel censure la loi anti-piratage ;
- Capital : Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi Hadopi ;
- Europe 1 : Hadopi retoqué par le Conseil constitutionnel ;`
- Clubic : Le Conseil constitionnel rejette la riposte graduée ! ;
- Marianne2 : Hadopi censurée: Albanel démission ! ;
- Challenges : Le Conseil constitutionnel retoque la riposte graduée ;
- Le Parisien : Internet : la loi Hadopi censurée ;
- Ecrans.fr : RIPoste graduée : Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel ;
- Slashdot (US) : French Three-Strikes Law Ruled Unconstitutional ;
- Ars Technica (US) French court savages 'three-strikes' law, tosses it out ;
- Humour : Albanel et la riposte graduée ;
- Humour : Le pare-feu OpenOffice protege-t-il du ridicule ? ;
- 01Net : Hadopi : la coupure de l’accès à Internet censurée par le Conseil constitutionnel ;
- Padawan.info : HADOPI-raté !. Très bon papier, François !
- Maître Eolas : In Memoriam HADOPI, très bon aussi, avec l'éclairage juridique habituel ;
- Diner's room: La censure de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel ;
29 réactions
1 De Spone - 10/06/2009, 17:42
La prudence voudrait tout de même que l'on attende la publication de la décision du conseil constitutionnel, pour voir de quoi il en retourne, mais c'est une EXCELLENTE NOUVELLE ! =)
2 De Vinvin - 10/06/2009, 17:42
Pareil. Meme reaction. Mouaahahahahahahaa !!!!
3 De Loran - 10/06/2009, 17:44
LOL!!!
4 De Loran - 10/06/2009, 17:44
LOL!!!
5 De Pierre-Yves Dubreucq - 10/06/2009, 17:47
Quelle bonne nouvelle !!
La question que je me pose est de savoir si ça vaut le coup de dépenser des millions d'euros pour mettre en place leur filtrage pour juste en envoyer des messages pour dire que l'on a été repéré ?
6 De Cedric - 10/06/2009, 17:52
Muuuuhahahahahahaha !!!
Conseil Constitutionnel à Albanel : RTFM !
7 De Olivier G. - 10/06/2009, 18:01
D'un autre côté, l'aspect détection de la loi semble être maintenu et pourrait être utilisé pour de vrais procès en vraie contrefaçon (10 ? 20 procès ?).
N'oublions pas que la loi se veut "pédagogique", dixit la ministre.
8 De Suricat - 10/06/2009, 18:03
En fait, ce n'est pas tant le conseil constitutionnel que le parlement européen qui a permis cette décision en imposant la décision judiciaire.
http://bruxelles.blogs.liberation.f...
Restait effectivement au CC à affirmer que "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation".
ça, c'est fait.
Merci !
9 De Dinofly - 10/06/2009, 18:05
Chirac siège au conseil constitutionnel, ça a du bien l'amuser.
J'ai tout de suite pensé à: http://i189.photobucket.com/albums/...
10 De jeannich - 10/06/2009, 18:13
Youuu !!!
Aller Alba, maintenant tu dégages!!
11 De Idiot - 10/06/2009, 18:22
« … lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux »
Illégaux ? Mais pourquoi faire une loi alors, si c'est déjà illégal ?
Illégal, ça veut bien dire contraire à la loi, non ?
À moins que cette loi n'existe pas, et qu'en fait, il n'y a rien d'illégal dans tout ça…
12 De MrBlue - 10/06/2009, 18:26
Alleluia !
13 De Beurrevolant - 10/06/2009, 18:39
Enfin une bonne nouvelle dans ce monde de brute !
Je suis vraiment content que le conseil constitutionnel ne laisse pas passer l'obligation de fournir les preuves de notre innocence !
14 De Alex - 10/06/2009, 18:46
Et la réaction de notre ministre : http://www.culture.gouv.fr/culture/...
...
15 De Quanteek - 10/06/2009, 18:50
Pourquoi j'ai l'impression que la suppression de la partie "sanction" était jouée d'avance et que c'est une monnaie d'échange pour nous faire accepter la partie "filtrage" ...
16 De Jarno - 10/06/2009, 19:07
On peut se réjouir de voir qu'il existe encore des institutions démocratiques qui fonctionnent en France.
N'empêche, on ne peut que s'inquiéter de voir nos parlementaires et sénateurs sont prêts à instaurer la présomption de culpabilité et la condamnation sans l'intervention d'un juge en France, tout ça pour satisfaire un petit lobby de musique industrielle ...
Apparemment Albanel n'a pas dit son dernier mot dans cette affaire. Mais quelque soit le final de cette histoire, nos institutions n'en sortiront pas grandies.
To be continued ...
17 De labricole - 10/06/2009, 21:18
Il va falloir expliquer au contribuable et en période de crise, qu'on lui pompe ce fric pour envoyer des recommandés à des téléchargeurs illégaux.
18 De Nath - 10/06/2009, 22:41
Bonne nouvelle, c'est sûr. Mais je suis assez d'accord avec Quanteek : restons sur nos gardes.
Ce que je comprends pas, c'est que malgré le mécontentement des français contre des lois, aussi stupides que celle-ci, votés par la majorité UMP, ce parti sorte tout de même vainqueur(*) des Élections Européennes.
(*)certes, toute proportion gardée vu le taux d'abstention.
19 De Nicolas F. - 11/06/2009, 08:45
Je vois pas où se trouve la victoire, le flicage généralisé par des entreprises privées est maintenant organisé. Et les peines sont bien plus lourdes... Parfois je me demande si le texte n'était pas volontairement exagéré pour faire passer la pilule du flicage en douceur...
20 De mydjey - 11/06/2009, 09:44
Restons sur nos gardes.
Et préparons nous pour la prochaine bataille: Loppsi 2
@Nath
20 % de 40% de gens qui on voté ça fait pas grand monde.
On est loin des 51% comme a dit quelqu'un.
21 De Idiot - 11/06/2009, 10:18
Mais, est-ce que quelqu'un va finir par me dire pourquoi ils disent « illégal » ?
S'ils disent téléchargement « illégal », c'est qu'il doit y avoir une loi qui l'interdit, non ?
Alors, pourquoi personne n'est capable de me donner l'article de loi, où ça serait écrit noir sur blanc ?
Sinon, il va falloir considérer cela comme une hallucination collective !
Et, il va falloir arrêter de dire téléchargement « illégal » …
22 De Nico - 11/06/2009, 10:20
Bon, Albanul n'a plus qu'a sortir sont mouchard, heu son mouchoir
J'attend de voir par quelle fenêtre ils vont revenir. A mon avis LOPSI2 va être un bon fourre tout...
@ Nath : Ce sont majoritairement des vieux qui ont voté.
23 De mox fulder - 11/06/2009, 10:20
HADOPI...ratée
HADOPIRATE !!!!
ok je sors, mais ahahahahahahahahah
24 De Rouz - 11/06/2009, 10:39
Résumé en un dessin :
http://www.snut.fr/images/loi-hadop...
mdr!
25 De MBt - 11/06/2009, 14:10
Bonjour,
Hier soir sur I-Télé un professeur de droit consitutionnel de Science Po (j'espère ne pas me tromper dans son titre à défaut d'avoir retenu son nom) expliquait pourquoi cet évènement est particulièrement important, non au regard du droit des internautes mais à celui de nos institutions.
Il a indiqué que la censure n'est qu'excepionnellement appliquée et a précisé que cette censure est "sévère" car "particulièrement motivée". Le Conseil aurait pu se contenter de ne donner qu'une seule justification mais, dans le cas présent, en a donné 3.
En fait, je n'en vois que 2 d'après ce que je lis de cet article et encore plus de l'article détaillé de Maitre Eolas mais bon ça fait toujours une de plus que de besoin!
MBt
26 De Schmorgluck - 11/06/2009, 14:18
Pour fêter ça, je me fends d'un petit logo :
http://pagesperso-orange.fr/schmorg...
27 De fricard - 11/06/2009, 16:31
http://hadopu.blogspot.com/2009/06/...
et
http://hadopu.blogspot.com/2009/06/...
28 De achille40 - 11/06/2009, 16:41
superbe, cette loi idiote , mal ficelée chute .
de toute façon; pour la majorité des gens peu friqués , il est or de question de s'acheter un cd avec 12 titres , dont souvent 11 morceaux sont nuls et 1 nous plait;
a quand un cd avec """""un titre """" à un prix raisonnable. que nous nous ferons une joie d'acheter !!!!
29 De lol - 12/06/2009, 17:19
attends...
Un CD ? mais....
ça sert a quoi un CD déjà ? ben a RIEN.
ça coute cher, ça consomme des ressources, ça pollue, c'est fragile, ça se casse et se raye.
En plus ça ne peut contenir que très peu de données.
Alors un CD d'un titre laisse moi rire...
MOUHAHAHAHAHAHA