J'ai posé quelques questions à Alain Coulais, du groupe de travail "Non aux Racketiciels". Les voici, avec leurs réponses. L'objectif : s'assurer que l'utilisateur n'est pas obligé d'acheter Microsoft Windows avec chaque machine, alors que des alternatives gratuites ou meilleur marché comme Linux sont disponibles. Grâce aux efforts concertés d'Alain et d'autres bénévoles, on progresse dans ce domaine.

Question : Bonjour Alain, peux-tu présenter le groupe de travail 'non aux Racketiciels' ?

Alain Coulais, Racketiciels.info : L'objectif de ce groupe c'est, pour tout achat d'ordinateur, de ne pas devoir payer les logiciels dont on n'a pas besoin. Il y a plein de bonnes raisons pour cela: on utilise autre chose, on en a déjà une version, ils sont de mauvaise qualité (genre à nécessiter des antivirus ...),voire même ils ne sont pas libres. On veut le choix. Faire jouer la concurrence, et pas seulement sur le matériel.

Les sommes en jeu ne sont pas négligeables. Vista OEM[1], c'est entre 70 et 100 TTC pris dans la poche du consommateur.

En fait, d'après une étude du très officiel CREDOC[2], la majorité des consommateurs français voudrait bien, d'ores et déjà, avoir le choix de ses logiciels !

L'organisation, c'est simple: il y a la liste publique d'échange Détaxe de l'AFUL. N'importe qui peut s'inscrire. Venez y discuter et poser vos questions ! Après, dans le groupe de travail Non aux Racketiciels, il y a une équipe d'accompagnement joignable par ici: contact@racketiciel.info. Enfin, des activités sont coordonnées entre l'AFUL, l'April, l'UFC Que Choisir et la CLCV. UFC peut aller directement au TGI, nous non. S'ils recherchent certaines pièces (nous sommes très fiers d'avoir pu leur fournir une facture d'une machine nue achetée chez Darty alors que DARTY disait qu'ils n'avaient jamais fait cela, et ne pouvaient pas le faire ...), certains arguments, ca passe par nous vers la liste ... April est très fort pour rencontrer des conseillers (nous un peu moins, il semble que le communiqué Chatel-Pinocchio n'ait pas trop plu...) Et de temps en temps, nous sortons à 4 des textes communs: décembre 2008 , décembre 2007 .

Question : Comment en es-tu arrivé à t'occuper bénévolement du groupe de travail Racketiciel.info ?

A. Coulais : Vu la piètre qualité de mon code, il valait mieux que je contribue autrement au Logiciel Libre ;-) . Je vais en profiter pour faire un peu l'historique ;) :

Après le livre de Roberto di Cosmo il y a dix ans déjà, il y a une une initiative de nombreuses associations françaises pour aller demander des comptes à la DGCCRF ... en vain. J'ai commencé là, comme beaucoup, par mon petit courier. Un professeur de droit avait rédiger une étude juridique sur le dossier qui montrait que la vente liée Logiciels/Matériels en France pouvait être balayée devant les Tribunaux ... Bon, d'abord, personne n'était vraiment chaud pour y aller, et on y connaissait rien. Des geeks aux tribunaux ?! Mais, à force de grogner, on s'est fait connaitre, ca a fini par interpeler des juristes et des avocats, que ce problème interessait ... Même UFC Que Choisir. Finalement, on a décidé d'y aller, vers 2005. Devant les juridictions de proximité, avec des avocats. Bon, il y a eu de la casse au départ, mais ca va mieux ! Et ensuite UFC a décidé d'y aller, mais devant les TGI. De fil en aiguille, les activités de ce groupe de travail ont grossies, le rejet de la vente liée s'est fait de plus en plus évidemment, et il faut dire que Vista nous aide bien ;) Et je ne me suis pas lassé, tellement c'est instructif.

Bon, j'ai fini par être poussé comme contact, vers 2004, mais j'insiste, ce travail est un travail d'équipe (je ne cite pas tout le monde, trop de risque d'en oublier, et puis chacun son role nécessaire, webmestre, petite main, juriste, avocat, activiste...), sans parler du soutien des CA de l'AFUL et de l'April.

Question : Dans un récent communiqué de presse, Racketiciel.info nous annonce parle d'un procès gagné. Qu'en est-il ?

A. Coulais : Depuis un an environ, devant les belles promesses sans lendemain des politiques (en particulier les secrétaires d'Etat Chatel et Besson), vu plusieurs succès devant les juridictions de proximité, vu l'absence de solution avant et après achat, vu la volonté de nombreuses personnes d'y aller pour ne payer des logiciels qu'ils ne veulent pas (pas seulement des utilisateurs de logiciels libres, il y a aussi, par exemple, des etudiants qui ont accès à plein de trucs de chez MS via le programme MSDN), nous avons fait savoir que nous étions prèts à accompagner les individus qui voulaient y aller. Car, pour se faire rembourser 100 malheureux Euro, c'est un labyrinthe assez usant (dont une phase de concialiation), avec des délais de l'ordre de six mois entre l'achat et l'audience. On a dépassé la centaine de personnes qui ont initié une telle démarche.

Ce communiqué que tu mentionnes contenait en fait plusieurs parties, que je rappelle ici brièvement:

  1. nous ne sommes pas satisfaits des choix de la DGCCRF, qui joue le jeu des constructeurs, des vendeurs et de Microsoft contre l'intérêt de tous les consommateurs
  2. nous serions content que certains juges cessent de mélanger certains concepts techniques (pré-activation, pré-installation, optionnalité). Certains juges semblent même avoir du mal à lire le CLUF. C'est pourquoi nous avons mis à jour notre FAQ.
  3. il existe une procédure de remboursement et vous ne voulez pas aller au Tribunal : faites la jouer, en attendant mieux.

Question : Ces derniers mois, il semblerait qu'on fasse des progrès, en particulier auprès de certains constructeurs, qui permettent de se faire rembourser la licence Windows si on ne s'en sert pas. Qui sont-ils ?

A. Coulais : Suite à la réunion à la DGCCRF le 3 juillet 2008, certains constructeurs ont promis de faire des efforts. Bon, les actions en justice n'y sont pas étrangères non plus ! Et la révolte face à Vista aussi ! Les premiers, et spontanément, ont été Fujistu-Siemens, merci. Ensuite ont suivi Acer, Asus et Packard-Bell. Mais dans certains magasins seulement, Darty notamment (Darty a perdu au TGI contre UFC...).

La situation évolue assez vite, certains constructeurs demandent le retour de la machine, d'autres se contentent du simple retour de l'autocollant COA (Certificat d'Authenticité). On pense que certains constructeurs ont compris qu'ils avaient là une occasion à saisir pour se démarquer mais que dans une logique de pousseurs de cartons, ce n'est pas facile de se retourner du jour au lendemain.

Après, on peut faire la liste des mauvais vendeurs, mais je préfère vous renvoyer vers les pages dédiées: bons vendeurs et bons constructeurs. Vous pouvez signaler les mises à jour nécessaires !

Sinon, au niveau européen, il commence à y avoir des initiatives, avec des succès en Italie, en Suisse, en Espagne, des relais en Belgique. Même si je n'en dirai pas plus pour le moment et alors que c'est loin d'être gagné, ca frémit du coté de la Commission Concurrence, après avoir fait l'autruche pendant des années, en considérant que les OS Microsoft ne sont pas substituables ! (ca sent son technocrate borné ou lobbyé, tout ca !)

Question : On peut donc encourager les lecteurs du Standblog à acheter des machines chez ces constructeurs en priorité, vu que ça permet de faire de substantielles économies !

A. Coulais : Oui, mais il reste deux problèmes centraux : les procédures et les prix. Il faut clairement que les procédures de remboursement soient simplifiées. Pas de retour de la machine ! C'est dissuasif et absurde. Quand aux tarifs des licences OEM, tant qu'on ne pourra pas les acheter seules, il n'y a pas d'espoir de mise en concurrence ni même de remboursement au juste prix. Comme nous craignions cela, nous en avions parler l'an dernier déjà. La seule obligation à ce jour pour les constructeurs étant de ne pas revendre à perte les licences, il faut bien voir que dans le système actuel, ces constructeurs gardent la marge et la TVA sur la licence, génial, non ?!

Nous aurions largement préféré l'optionnalité, c'est à dire l'activation ou non en magasin (Un ou plusieurs systèmes sont pré-installés en usine. On achète aucun, un ou plusieurs codes logiciels). Des solutions concrètes et simples ont été proposées, à coût nul pour les constructeurs. Nous pensons que si le taux de demande de remboursement atteint quelques pourcents, il deviendra plus économique pour les constructeurs de passer à l'optionnalité.

On a l'impression que la DGCCRF (qui dépend du secrétaire d'Etat à la consommation qui dépend de la ministre de l'Economie) a reçu des consignes pour le pas aller trop loin.

Question : Et sinon, quels sont les progrès qu'espère le groupe de travail Racketiciel dans les mois à venir ?

A. Coulais : L'audience UFC contre HP, tant attendue, a été renvoyée au 29 juin, suite au jugement de la CJCE sur certaines pratiques de vente subordonnée... Cela pourrait être un tournant majeur dans ce combat contre le système Microsoft en France. Depuis l'assignation en 2006 par UFC, HP aura tout fait pour ne pas y aller. Il faut voir que HP va avoir du mal à défendre sa position de vente liée, puisque lui-même ne l'applique pas sur sa gamme professionnelle ! Chez HP en gamme pro (comme chez DELL), l'option Vista Home Basic est à 67 EUR HT (soit 80 EUR TTC; 122 EUR HT/146 EUR TTC pour Ultimate). Mais quand Asus ou Acer remboursent, c'est 40 EUR... Cherchez l'erreur ! Évidemment, je ne peux toujours pas acheter l'OEM seule chez Asus, et la machine seule chez HP...

On attend aussi en Mai le verdict dans l'appel DGCCRF/DELL ( 50 000 EUR d'amende pour DELL en première instance, notamment pour défaut de détail des prix sur les factures... vous avez vu un changement de pratiques commerciales chez DELL cette année, vous ?) ainsi que le jugement de TGI entre UFC et Auchan dont l'audience a eu lieu en Mars...

Pendant ce temps, des dizaines de cas devant des juridictions de proximité continuent d'avancer, cahin-cahan. Je rends hommage aux courageux qui y vont, ainsi qu'à ceux de l'équipe qui les aident. Je peux d'ores et déjà te dire que nous serons en mesure d'annoncer plusieurs très bonnes nouvelles dans les jours à venir.

Question : Ahah, voilà qui est alléchant ! :-) Un appel à faire aux lecteurs du Standblog ?

A. Coulais :

  1. il n'y a pas que Hadopi dans la vie ;)
  2. lisez et faite lire la documentation, les communiqués de presse, parlez-en, relayez auprès de vos GULs (Groupes d'Utilisateurs de Linux).
  3. allez dans les magasins, et harcelez (gentillement) les vendeurs... Ne laissez pas passer leurs mensonges (la perte de la garantie, c'est une légende, il faut que les vendeurs arretent de pipoter !). Demandez donc a voir sur le champ le CLUF... Demandez donc des explications sur les procédures de remboursement.
  4. Ecrivez à la DG, à vos députés... Coté DG, certaines pratiques (DELL, BUT, ...) ont été traitées à partir de nos remontées. Coté Députés, il y a eu plusieurs questions écrites au gouvernement, ca aide.
  5. faites jouer vos droits !

Merci de ton temps, Alain, et bon courage pour la suite !

Notes

[1] OEM : Original Equipment Manufacturer. Microsoft Windows est disponible en deux versions. Au détail, dans les magasins, avec documentation et assistance téléphonique (317 EUR à la FNAC). Ou livré avec une machine neuve, beaucoup moins cher, sans documentation ni assistance téléphonique. C'est cette dernière version qui est appelée OEM.

[2] CREDOC : Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie.