République numérique

Depuis quelques jours, et jusqu’au 18 octobre, il est possible de contribuer à la consultation République Numérique, reposant sur le rapport Ambition Numérique du CNNum. Mais le travail du CNNum est passé par les différents filtres ministériels. Certaines propositions sont remises à plus tard (une autre loi sur le numérique, plus orientée sur l’économie numérique ?), d’autres ont été diluées.

Où trouver les bons amendements ?

Il est possible pour chacun de voter pour des propositions d’amendements ou bien de proposer des amendements. J’encourage mes lecteurs à voter pour des amendements existants, et ce pour deux raisons :

  1. Rédiger une proposition d’amendement est complexe, à moins d’être juriste
  2. En multipliant les amendements, on réduit le nombre de vote par amendement, et donc on affaiblit leur force respective. Pour être entendu, il vaut mieux 1000 votes pour un bon amendement que 100 votes pour 10 amendements médiocrement rédigés !

Voici donc deux avis, pas nécessairement cohérents l’un avec l’autre, pour s’y retrouver :

  1. d’abord, celui du CNNum ;
  2. Ensuite, celui de la Quadrature du Net.

Mes recommandations

Voici les points qui me paraissent personnellement importants à soutenir, et sur lesquels j’encourage mes lecteurs à voter, classés par thème :

Communs

  1. Introduire dans le droit français la “liberté de panorama”
  2. Éviter la légalisation du copyfraud
  3. Élargir les possibilités d’action contre les atteintes au domaine commun informationnel
  4. Reconnaitre les communs volontaires

Chiffrement et confidentialité

  1. Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
  2. Affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications

Neutralité du Net

  1. Préciser le périmètre d’application de la Neutralité du Net
  2. Autoriser les actions de groupe notamment en matière d’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
  3. Création d’un parquet numérique spécialisé sur les questions de contenus illicites en ligne

Portabilité des données

  1. Consacrer un droit effectif à la portabilité

A propos de ce dernier amendement, on constate qu’il permet à chaque internaute de récupérer ses données dans un format lisible par une machine pour les transférer chez un autre fournisseur de service. C’est beaucoup mieux que le cas d’usage présenté dans le graphique La loi numérique en 9 dessins, où il n’est fait mention que des messages email et du carnet d’adresse. D’où l’importance de voter pour cet amendement.

Comment procéder ?

C’est très simple :

  1. Créer un compte en cliquant sur le bouton bleu Inscription présent presque partout sur le site (on peut se connecter via Facebook ou Google+, ou mieux, créer une compte avec son adresse email).
  2. Ouvrir dans un onglet l’un des liens ci-dessus listant des amendements, par exemple Consacrer un droit effectif à la portabilité.
  3. En bas de page, cliquer sur le bouton vert [D’accord] (celui avec un pouce vers le haut).

Vous allez voir, c’est un vrai plaisir de voir ce qui est discuté et aussi de pouvoir influencer, certes modestement, un projet de loi. En tous cas, moi j’ai adoré y voir des sujets comme le chiffrement, la vie privée ou le droit des communs[1] y être abordé !

Mise à jour : lire les arguments de Roberto Di Cosmo m’ont donné envie de soutenir aussi cet amendement :

  1. Protéger le droit des auteurs d’articles scientifiques, pour permettre le libre accès à la recherche scientifique.

Note

[1] À propos, samedi 10 octobre, il y a une journée Le temps des Communs avec en particulier un atelier Internet comme un bien commun auquel je participe. On s’y retrouve ?