Au lendemain de la manifestation contre le projet de loi place de la République, le dit projet de loi a été adopté par le Sénat, avec 251 voix pour et 68 contre (ce qui est nettement mieux qu’à l’assemblée nationale). L’excellent Marc-Antoine Ledieu, Avocat qui a beaucoup oeuvré contre cette loi, nous a compilé la nouvelle version et nous éclaire sur les prochaines étapes.
C’est lors de la manifestation que j’ai pu démontrer les Black Box Glasses, un projet technologique, pédagogique et humoristique (rien que ça) destiné à démontrer l’absurdité des boites noires qui consistent à surveiller potentiellement tout le monde pour finalement n’attraper aucun terroriste. Concretement, c’est un montage en carte Cardboard Kit avec un smartphone faisant tourner l’application de réalité virtuelle BlackBoxGlasses réalisée pour l’occasion. Ayant croisé la député Isabelle Attard, je lui ai donné un kit, qu’elle a monté et installé à l’assemblée nationale. Voici le résultat :
Pari tenu @nitot :-P ma boîte noire est opérationnelle ds l’hémicycle, je vais mater le gvmt en douce.
Passons maintenant à quelques articles sur la loi Renseignement et la surveillance de masse qu’elle instaure :
- Bon sang ne saurait mentir : @rnitot, fils de son père, publie Le Projet de loi sur le Renseignement, surveillance de masse et Big Brother Français ? sur son blog #JaimePasLesBlogs (le père se demande pourquoi le fils s’est senti obligé de mettre un point d’interrogation
; - Privés de vie privée ? #DATAGUEULE 40, ou comment expliquer surveillance de masse et vie privée en 3mn 40 d’animation. Très bien fait ;
- It’s Time to Let Edward Snowden Come Home. Oh que oui !
- Voici à quoi ressemble l’Internet d’un hyper prudent. Bravo Aeris, qui détaille ici sa façon d’utiliser Internet. C’est radical… et instructif !
- Loi Renseignement : l’Appel des 137 000 aux sénateurs, un bon papier de Thomas Guénolé et Katerina Ryzhakova, à l’origine de la pétition contre la loi Renseignement ;
- De quoi faut-il avoir peur ?. Article magnifique qui met les choses en perspectives. ;
- Reporters sans Frontières appelle les sénateurs à voter contre le projet de loi Renseignement : Messieurs les Sénateurs, le projet de loi sur le Renseignement menace la liberté de l’information
Si la loi passait en l’état, la France basculerait dans le camps des pays à avoir instauré la surveillance de masse. Messieurs les sénateurs, le projet de loi sur le Renseignement menace la liberté de l’information. Le 9 juin, préservez la liberté, préservez la démocratie : votez non à ce projet de loi.
- Et si on payait pour Facebook ? ;
- Le projet de loi Renseignement, ‘mis en question de toutes parts’, avec une citation de Stephan Ramoin (CEO de Gandi) :
Comme aux Etats-Unis au moment où l’affaire Prism a éclaté, des entreprises françaises se posent, elles aussi, la question d’exiler leurs données. Nous sommes en train de vivre ce que le secteur américain du cloud a vécu en 2013. Ce qui est catastrophique pour l’image de marque du secteur IT français
- rapport accablant sur les pratiques des GAFAMs quant à la gestion des données personnelles. Les utilisateurs des grands services collectant leurs données, n’arrivant pas à gérer ces données, en sont réduits à en faire le deuil. Les géants de la collecte présentent cette résignation au législateurs comme étant un choix éclairé, pour éviter la régulation. Ce rapport, the Tradeoff Fallacy (format PDF), est une vraie bombe ! mise à jour : Internet Actu en parle (en français, donc) et c’est bien : Données personnelles : l’impuissance n’est pas le consentement. Voir aussi l’article du New York Times, qui explique que comme nos données sont pillées par les GAFAs, autant gagner quelques chose en échange, même si c’est un marché de dupes.
- Cafés Vie Privée, les petites réunions des super-héros de l’Internet ;
- Les «jeunes» sénateurs face au projet de loi renseignement ;
- Cinq idées fausses sur la surveillance de masse.
- Renseignement : les boîtes noires violeront les droits de l’homme ;
2 réactions
1 De Stephanou - 12/06/2015, 02:51
Bonjour,
À lire également cette tribune de E.Snowden parue récemment : http://www.liberation.fr/monde/2015...
2 De tapenac - 16/06/2015, 15:25
La démocratie parlementaire est morte en France depuis longtemps. Il n'y avait donc pas grand-chose à attendre de parlementaires qui dans leur grande majorité ne connaissent rien au numérique et qui ne sachant plus qui selon la Constitution écrit la loi et protège les libertés, sont oublieux de leur devoir.
La vraie bataille juridique, c'est maintenant, devant le Conseil constitutionnel : ce sont en effet les juges qui aujourd'hui assurent le droit à la sûreté (contre l'État). Les juges internes mais aussi les juges européens.
Vous n'avez pas signalé (ou j'ai lu trop vite) l'arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique rendu le 11 juin quasiment au moment même où le Sénat votait le projet de loi Renseignement.
Nxi en a rendu compte ici http://www.nextinpact.com/news/9539...
Comme la Cour constitutionnelle belge, il me paraît impensable que notre Conseil constitutionnel retienne une autre interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne que celle que la CJUE en avait faite dans son arrêt d'avril 2014.
La raison en est assez simple. Par le jeu des traités, les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, comme les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, ont, même si c'est indirect, une valeur supérieure à ceux de nos juridictions internes, y compris le Conseil constitutionnel.
Aucune juridiction nationale n'a envie de voir désavouée par un arrêt ultérieur de la CJUE ou de la CEDH. Il en résulte que l'interprétation qu'elles font de leurs textes internes (ici la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) est influencée par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, telle qu'elle est elle-même interprétée par la CJUE d'une part, d'autre part par la Convention européenne des droits de l'homme, telle qu'elle est elle-même interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme.
D'une manière (déclaration d'inconstitutionnalité) ou d'une autre (réserve d'interprétation), je ne crois pas que dans ce contexte le Conseil constitutionnel puisse laisser passer telles quelles les dispositions relatives aux boîtes noires.
Si néanmoins cela ne se produisait pas ou si cela se produisait de manière insuffisante (réserve d'interprétation insuffisante), il faudrait attendre le salut de la CJUE ou de la CEDH, dans quelques années et d'ici-là réfléchir aux moyens de rendre la loi inefficace ou trop coûteuse.
À ce sujet, on a beaucoup écrit, j'ai en tout cas beaucoup lu sur le mal qu'on doit penser du projet de loi, et sur l'inanité des contrôles juridiques qui sont prévus.
Je n'ai rien lu en revanche sur les algorithmes.
La question que je me pose est celle de savoir qui va les développer, les évaluer et les "améliorer" ? L'État en a-t-il les compétences en interne ? Va-t-il déléguer à des sociétés privées (dont certaines ont un grand savoir-faire en la matière) ? Doit-on imaginer que les GAFA et leurs régies publicitaires conseilleront les "services" sur les techniques de profilage ? Quel sera le montage juridique ? À quel coût ? Quel pouvoir de contrôle l'État conservera-t-il (en vrai, pas sur le papier) ?
Avez-vous des informations ou des pistes sur ces sujets ?