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Voilà, l’info est tombée mercredi soir, 15 avril 2015, date qui restera dans les mémoires : Les députés approuvent le système de surveillance du trafic sur Internet.

Trente présents dans l’hémicycle. Sur 577. Soit 5,2% de présents. Les institutions fonctionnant encore un peu, on a les noms. Sur les 30 présents, 25 ont voté pour les boites noires, 5 ont voté contre.

Voici les 5 députés ayant voté CONTRE les boites noires : Laure de La Raudière, Lionel Tardy, Isabelle Attard, Sergio Coronado, Jean-Jacques Candelier. Qu’ils soient ici remerciés du fond du coeur d’avoir eu le courage de défendre nos libertés dans un débat difficile (voir plus bas).

Rappelons le, cette loi est fondamentale : l’excellent Laurent Chemla se charge de nous le rappeler, avec une Lettre à ceux qui s’en foutent. La lecture est recommandée.

Qu’en est-il des hébergeurs ?

Face à la pression des hébergeurs qui menaçaient de quitter le territoire, plusieurs ministres les ont reçus pour discuter des modalités des boites noires, ces équipements qui doivent “détecter les mouvements suspects” sur Internet. Cela a donné lieu à l’amendement 437 que d’aucuns trouvent très creux.

Je n’étais pas invité aux réunions entre les ministres et les hébergeurs, mais j’en ai eu quelques échos par les personnes présentes.

• Les boites noires sont toujours là, mais plus pratiques à gérer pour les hébergeurs.
• Les hébergeurs ont eu l’assurance qu’ils pourront s’assurer techniquement que seules les méta-données sont visibles par les boites noires (mais on sait que ça reste un problème majeur, car il est facile de recouper les méta-données).

L’amendement discuté avec les hébergeurs est bien entendu fait pour calmer le jeu. J’ai des doutes sur son efficacité, vu les dernières annonces :

• OVH : « On a eu le minimum pour continuer à opérer en France. C’est pas la fête mais le strict minimum » « je pense que cette loi va avoir des impacts sur notre quotidien de manière très profonde et donc elle n’est pas bonne. ». « Cette loi va modifier l’équilibre de notre société et changer nos comportements. »
• EU.org : « Suite au vote à l’assemblée nationale de la loi renseignement française, Eu.org annonce qu’il procèdera au déménagement de tous ses serveurs de noms hors de France. »
• Altern.org : Altern.org, hébergeur historique annonce qu’il quitte la France, par la voix de son fondateur, Valentin Lacambre : « Pour nous un seul jour sous écoute globale est un jour de trop. Altern.org refuse la boite noire des services secrets, ferme ses services immédiatement, pour les réouvrir dans quelques jours dans un pays plus respectueux des libertés individuelles. »
• Gandi : « Bien que plus clair sur ses implications pratiques pour les données de nos clients, ce projet n’en reste pas moins inacceptable. ». Plus bas, dans les commentaires : « Pour être clair: on n’a pas écrit cette loi, on ne la veut pas et il faut continuer à la combattre ».

Faut-il boire pour oublier ?

Alors, faut-il aller picoler pour oublier ? Non. Tout n’est pas perdu !

Le texte doit encore passer par le Sénat, malgré le fait que le gouvernement ait eu recours à une procédure accélérée. Les sénateurs peuvent encore amender le texte.

Il y a aussi la possibilité pour un député de saisir le Conseil Constitutionnel. Bonne nouvelle, François Fillon a annoncé qu’il le saisira ! Quelques questions demeurent :

• Aura-t-il suffisamment de signatures de députés pour cela ? (il en faut 60).
• S’il est contre le projet de loi et en particulier les boites noires, pourquoi n’était-il pas dans l’hémicycle à voter contre ?

A propos d’incohérence, parmi les députés ayant voté POUR les boites noires, on remarque Eric Alauzet, qui s’était pourtant fendu d’un article très argumenté CONTRE les boites noires. En voici un extrait :

ce big data suscite des questions relatives au respect de la vie privée et plus encore au respect de la démocratie. Souhaiter tout connaître, tout prévoir, afin de mieux contrôler, c’est prendre le risque de réduire notre espace de liberté, espace de liberté sans lequel la démocratie ne peut exister.

C’est très bien dit. Depuis ce vote malheureux, je suis très inquiet. Eric Alauzet a-t-il perdu la tête juste avant le vote ? A-t-il été menacé ? Tout est possible quand on sait que son compte Twitter est sans activité depuis le 9 avril. Va-t-on le retrouver enchainé à un radiateur dans les locaux de la DGSI ? Tout est possible…

Par ailleurs, on sait bien que la plupart des députés ne comprennent rien à la technologie. Seuls les 5 qui comprennent ont voté contre les boites noires. Aussi, ça donne lieu à un magnifique chapelet d’inepties à l’assemblée nationale lors des débats. Par exemple, une phrase de Bernard Cazeneuve :

Si vous voyez un seul article qui remet en cause la liberté publique, dites-le moi. En revanche, il y a des articles qui remettent en cause la vie privée.

Voilà, c’est dit, ça remet en cause la vie privée. Pourtant, c’est tellement important, la vie privée, que c’est inscrit dans plusieurs grands textes de loi. Je les ai recensés dans un chapitre entier de mon livre. Juste un exemple, la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, juridiquement contraignante dans les 27 états membres de l’Union Européenne depuis 2007.

article 7 : toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications.

Rions un peu

Bon, ça n’est pas tout ça, rions un peu en attendant la mort les boites noires. Pour cela, j’ai sélectionné quelques liens rigolos :

• Gare aux Godillots, une excellente reprise de Gare au gorille de Brassens, version surveillance. Merci JCFrog, qui nous offre même les paroles !
• Pour Bernard Cazeneuve, « parler de surveillance généralisée est un mensonge ». Il faudrait écrire une réponse à cela…
• Ah, justement, la voilà, la réponse : L’algorithme du gouvernement sera intrusif et inefficace. On vous le prouve ;
• Le Vrai/Faux du Gouvernement sur le #PJLRenseignement a le goût d’un article de la Pravda, ce qui peut laisser penser que si la France souhaite ressembler à la Chine pour la surveillance des citoyens, elle a encore une nostalgie pour la Russie soviétique ). Tant Le Monde que Next Inpact contredisent le gouvernement : il s’agit bien de surveillance de masse…
  • L’analyse de Next Inpact ;
  • Les Décodeurs ont fait de même : Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement.
  • Et, fait amusant, dès qu’on disait le contraire sur leur page Facebook, les commentaires étaient supprimés. Depuis, ils ont viré le stagiaire.
• Entendu sur Twitter : « Les socialistes ont inventé la machine à remonter le temps et ont mis 34 ans à passer de 1981 à 1984 »…
• Il y a un genre de surprise à voir que les boites noires arrivent à mettre du même côté des gens que tout sépare. Par exemple, Laurence Parisot, ex-Medef, scandalisée et la Commission Nationale Consultative de Droits de l’Homme (Voir l’avis, voté à l’unanimité).

Mieux comprendre la loi Renseignement

Comprendre, c’est déjà agir. Voici donc un peu de lecture pour mieux saisir le problème…

• L’article à lire pour comprendre le projet de loi sur le renseignement ;
• Loi renseignement : peut-on encore croire à la démocratie parlementaire ? ;
• L’Obs - Comment fonctionnent les boîtes noires destinées à vous surveiller ;
• La loi française sur le renseignement, un magnifique analyse par un avocat ;
• Compte rendu par Télérama « 2 minutes pour parler des libertés fondamentales, ça commence à bien faire ! ».

Agir

• J’encourage les individus contre la loi à signer la pétition #stopLoiRenseignement ;
• De même, les acteurs français d’Internet devraient signer la déclaration #NiPigeonsNiEspions qui compte déjà plus de 500 signataires, dont Criteo, Libération, les membres du CNNum, OVH, Gandi, Linagora, Capitaine Train, l’INRIA, PLOSS, FaberNovel, XWiki, GTLL Systematic, Prestashop, Videolan/VLC, Aquinum, Claranet, OpenWide, Médiapart, France Digitale, Captain Dash, Servebox, Syntec Numérique… Encouragez votre employeur à signer !
• Surtout, il faut bien se rappeler que la loi sera inefficace pour quiconque sait se servir d’outils de chiffrement. Alors, si vous avez envie de vous protéger des boites noires, il suffit d’apprendre comment se servir de ces outils lors du prochain Café Vie Privée, à Paris ou ailleurs.