Le ministre de la culture est donc monté au créneau pour défendre le projet de loi DADVSI. J'en parlais hier, et voilà une autre interview, qui fait tout aussi froid dans le dos, trouvée par l'excellent Formats-Ouverts.org, qui fait là un travail exceptionnel de recherche et de vulgarisation.

Extrait de l'article de Christophe Lagane, de VNUnet, Le projet de loi vise-t-il les logiciels libres ? (encadré en bas de page) :

Comme l'a rappelé le ministre, le projet de loi n'impose aucune technologie ni format de codage et encore moins de logiciel de lecture. Il reconnaît néanmoins que le texte peut interdire la diffusion et l'usage des logiciels libre "si l'on peut prouver l'intention de faciliter les contournements des protections". Or, un auteur de logiciel libre est, par respect de la licence qu'il a choisi, contraint de publier le code source du logiciel. Y compris celui du format de fichier propriétaire, généralement obtenu par reverse ingineering, que le logiciel permet de lire. La publication de ces codes peut donc être considérée comme un moyen de contourner les mesures techniques. La question repose donc sur la définition d'une mesure technique et si elle s'étend au format de fichier. Auquel cas, même une suite bureautique libre comme OpenOffice.org, qui lit les format Microsoft Office, pourrait être considérée comme illégale. Définition non précisée dans le texte de loi. Paradoxalement, le projet maintient l'exception de décompilation à des fins d'interopérabilité prévue par l'article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.Ce sont ces contradictions et, surtout les risques que fait peser la loi sur les auteurs et éditeurs de logiciels libres que dénoncent, depuis 2002, les membres de EUCD.info.