Ah, ça faisait longtemps que je n'avais pas ramené le sujet des brevets logiciels sur le tapis. Et pourtant, c'est un sujet bigrement important...
Les brevets indus sont légions. En effet, il n'est possible de breveter un processus que dans la mesure où ce processus n'a pas été déjà exploité par d'autres. Concrètement, il n'y a aucune vérification. On peut déposer une demande de brevet, croiser les doigts, et attendre la bonne nouvelle : le brevet est peut-être accepté, même si le processus est trivial et utilisé depuis longtemps. Je suis ainsi tombé sur le brevet de la balançoire il y a quelque temps. Mais je vous fais grâce des mes réflexions générales sur les brevets, alors que j'ai déjà écris un paquet d'articles sur le sujet :
- Fin août 2003
- Logiciel Libre et brevets logiciels, main 2003
- BT et son prétendu brevet sur l'hyperlien
- Amazon et Microsoft
Ce qui m'interpelle aujourd'hui, c'est que certaines entreprises peu scrupuleuses tirent parti des brevets logiciels pour racketter des entreprises honnêtes. Voici quelques exemples listés dans cet article de MSNBC :
- La Croix Rouge américaine propose aux visiteurs de son site Web de faire des dons. Rien d'anormal. Mais un margoulin prétent avoir breveté la chose. A dire vrai, il possède vraiment un brevet, mais n'a rien inventé : la même idée avait déjà été mise en oeuvre par Compuserve au début des années 1990. Le brevet est donc caduque, et la Croix Rouge américaine a du démontrer cela.
- Les petites entreprises disposant de moins de ressources pour se défendre, elles sont plus susceptible d'accepter de payer induement une licence sur un brevet plutôt que de défendre leur bonne fois. Ainsi, une société appelée Pangia-Intellectual Property a attaqué des petits sites commerciaux en prétendant avoir breveté le commerce électronique. Certains ont préféré payer (30.000 dollars !) plutôt que d'entamer un procès encore plus couteux. 16 victimes ont rassemblé leurs moyens et attaqué ensemble, pour finalement gagner.
Bref, le système fonctionne particulièrement mal. Pour que cela ne se produise pas en Europe, sachant que 20.000 à 30.000 brevets logiciels déjà déposés en Europe, malgré l'impossibilité théorique de le faire pour l'instant, il faut agir. Ca tombe bien, une telle opportunité existe.
Je sais qu'il y a des lecteurs belges du StandBlog. Chers lecteurs belges, j'ai un grand service à vous demander : répondez à la demande de l'AEL, et aidez-les à manifester à Bruxelles cette semaine ! Il suffit de s'inscrire sur le Wiki !
Le mot de la fin sera pour ceux qui n'ont pas encore été convaincus de la perversité d'un tel système pour les logiciels (notons que je n'ai rien contre les brevets industriels) : les 20 brevets logiciels qui plombent le Web. Atterrant, non ?